1. Introduction
Le Forum Testia accessible depuis notre site web principal (« Site » ou « Forum ») est la propriété de et est exploité par Testia, SAS, une société par actions simplifiée de droit français à associé unique, au capital social de 2 396 €, dont le siège social est situé au 1 rue Gaye-Marie, 31300 Toulouse, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 383 475 605 (désignée dans la présente politique par « Testia », ou « nous »). Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter Testia via sa page de contact.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l’accès au Forum et son utilisation. L’accès au Forum et son utilisation sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Testia. À cet égard, en accédant au Forum ou en l’utilisant, vous acceptez d’être automatiquement lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par leurs modifications en vigueur au moment de votre accès au Forum, et vous acceptez que cette acceptation ait la même valeur juridique qu’une acceptation expresse écrite. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Forum.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, avant d’utiliser le Forum. Vous devez lire les Conditions d’utilisation à chaque utilisation du Forum. Un lien vers ces Conditions d’utilisation est disponible dans le pied de page du Forum et sur la page d’abonnement.
Les présentes Conditions d’utilisation n’altèrent ni ne modifient aucun autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Testia ou l’une de ses filiales. Le groupe Testia comprend différentes entités à travers le monde, et l’entité avec laquelle vous entrez en relation d’affaires ou communiquez est le responsable du traitement pour les activités mentionnées ci-dessous. La liste des entités Testia est accessible sur sa page de contact.
Sous réserve de votre respect intégral et parfait des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit d’accès et d’utilisation du Site personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable. Tous les autres droits sont expressément exclus, sauf disposition contraire dans un accord écrit spécifique. Par conséquent, vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à, sans limitation : (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Site et/ou du contenu associé ; (ii) extraire tout ou partie du Site et/ou de son contenu, ou créer toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site et/ou de son contenu ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou transformer de quelque manière que ce soit le code objet du Site en code source ; (iv) distribuer, accorder une sous-licence, céder, partager, vendre, louer ou prêter de quelque manière que ce soit le Site ou le droit d’utiliser le Site ; (v) supprimer ou modifier tout droit d’auteur, copyright, marque commerciale ou tout autre droit de propriété relatif au Site que nous ou nos concédants de licence possédons ; ou (vi) utiliser le Site à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation.
En outre, il est strictement interdit de (i) extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser tout ou partie du contenu de notre Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) contourner ou déjouer toute mesure employée pour empêcher ou limiter l’accès à notre Site ; (iii) insérer un lien vers toute partie de notre Site à n’importe quelle fin ; et (iv) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal de notre Site ou prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable sur nos équipements.
Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons garantir que le service sera continu ou exempt de défauts. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou faire varier tout élément, caractéristique et fonction du Site. Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre équipement dispose d’une connexion Internet. Les frais de trafic ou d’accès qui vous sont facturés en raison de l’utilisation du Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous comprenez les risques associés à l’utilisation d’Internet, y compris, sans limitation, l’indisponibilité du Site, le défaut de confidentialité ou la perte d’intégrité des données transmises, les attaques virtuelles potentielles, etc.
Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, à tout moment et sans préavis, dans le cas où vous violeriez toute disposition des présentes. Dans le cas où nous considérerions que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’entreprendre toute procédure que nous jugerons nécessaire, y compris de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de vous empêcher d’accéder au Site et d’intenter toute action en justice.
2. Utilisation du Site
Le Forum est conçu pour un accès strictement limité et est soumis à abonnement. Seuls les clients confirmés de Testia sont autorisés à se connecter à cette plateforme.
Durée et résiliation
Tant que vous utilisez le Site, les présentes Conditions d’utilisation vous seront applicables entre vous et nous. Nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous empêcher d’accéder au Site. En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accordés aux termes des présentes prendront fin et vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site.
Droits de propriété de Testia
Le Site, son contenu, y compris, sans limitation, leurs noms distinctifs, désignations, logos, ainsi que la commercialisation des produits et services et toutes les marques, noms commerciaux, dessins, images, droits d’auteur, informations brevetées, bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle sur et relatifs au Site sont la propriété de Testia ou de ses concédants de licence. Les logos de Testia et les désignations de produits et services sont des marques protégées de Testia. L’accès au Site et son utilisation ne doivent pas être interprétés comme cédant ni accordant une licence quelconque sur ces droits de propriété. Nous nous réservons tous les droits relatifs au Site qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs ci-après.
3. Contenu de l’utilisateur / des tiers
Le Site peut contenir du contenu créé par des tiers et/ou du contenu généré par les utilisateurs (« CGU »), y compris, sans limitation, des commentaires, des avis, des images, des retours d’information, des vidéos, des voix, des pseudonymes et toute autre information. Pour des raisons de confidentialité, le Forum doit être utilisé sous un pseudonyme. En outre, il vous est rappelé que seules les offres de Testia et les sujets liés aux CND (Contrôles Non Destructifs) doivent être abordés dans le cadre du Forum.
Nous ne sommes pas responsables et ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées par les contributeurs de contenu : les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers sont les leurs et ne reflètent pas les opinions de Testia. Vous êtes seul responsable de votre CGU et pouvez être tenu responsable du CGU que vous publiez. Le contenu créé par des tiers relève de la seule responsabilité de ces tiers et son exactitude et son exhaustivité ne sont ni approuvées ni garanties. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu via notre Site, nous n’acceptons aucune obligation ni responsabilité liée à ce contenu.
Le Forum est modéré par nos responsables de produits (Product Owners). Bien que nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer à tout moment des communications, des publications ou des éléments qui violent notre politique de modération, Testia, ses filiales et leurs affiliés, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs ne s’engagent ni ne prennent l’obligation de surveiller notre Site quant à la présence de contenu approprié ou illégal. Testia, ses filiales et leurs affiliés, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs n’assument aucune responsabilité qui pourrait découler du contenu de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour diffamation, injure, calomnie, contrefaçon, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, obscénité, pornographie, profanation, fraude ou fausse déclaration.
Les utilisateurs sont tenus de ne publier que des éléments licites qui ne violent, ne restreignent ni n’entravent aucun droit. Pour chaque soumission, vous affirmez, représentez et garantissez que : (i) vous détenez ou possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Testia à utiliser l’ensemble des marques, secrets d’affaires, droits d’auteur et autres droits de propriété applicables dans et sur toutes ces soumissions afin de permettre leur inclusion et leur utilisation de la manière envisagée par nous et par les présentes Conditions d’utilisation ; et (ii) vous disposez du consentement écrit, de la décharge et de l’autorisation de chaque personne identifiable dans ces soumissions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre leur inclusion et leur utilisation de la manière envisagée par nous et par les présentes Conditions d’utilisation.
En application de ce qui précède, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre de contenu protégé par le droit d’auteur, par le secret d’affaires ou autrement soumis à des droits de propriété de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l’image, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n’ayez l’autorisation de leur propriétaire légitime pour publier le contenu et nous accorder tous les droits accordés aux présentes ; (ii) publier des faussetés ou des fausses déclarations susceptibles de nous nuire ou de nuire à un tiers ; (iii) soumettre du matériel illégal, immoral, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, révisionniste (niant l’existence de la Shoah), harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, constituant une violation de tous droits, une atteinte à la propriété intellectuelle, une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, contraire aux droits à l’image ou à l’honneur, injurieux, ou incitant à la violence politique, raciste ou xénophobe, engageant la responsabilité civile, violant toute loi ou autrement inapproprié ; ou (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales.
Si vous soumettez du contenu écrit ou multimédia, Testia ne le publiera pas ailleurs, sauf dans les conditions prévues par les Conditions d’utilisation, sans votre consentement. Toutefois, vous devez être conscient que d’autres utilisateurs peuvent copier ou télécharger tout contenu publié sur le Site.
En publiant ou en soumettant du CGU sur ou à notre Site, vous (1) consentez et autorisez Testia, ses filiales et leurs affiliés, successeurs, ayants droit et tiers autorisés à utiliser, à titre gratuit, dans le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la date à laquelle l’utilisateur a publié ou soumis le CGU sur ou à notre Site, et de manière ponctuelle à des fins promotionnelles relatives au patrimoine historique de Testia par la suite, sur tout support et par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, y compris, sans limitation, sur notre Site, votre image, votre voix, vos nom et prénom et d’autres éléments de votre personnalité, en tout ou en partie, intégrés dans tout CGU que vous publiez ou soumettez sur ou à notre Site, à toutes fins quelconques, et (2) accordez à Testia, à ses filiales et à leurs affiliés, successeurs, ayants droit et tiers autorisés, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle en vigueur selon la loi applicable, le droit transférable, irrévocable, mondial et libre de redevances d’exploiter, de reproduire et de représenter le CGU, y compris, sans limitation : (i) de copier ce contenu, par tous moyens connus ou inconnus (tels que, sans s’y limiter, papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.) ; (ii) d’afficher ou de publier ce contenu sur notre Site et dans toutes les publications affiliées de Testia, et par tout moyen de diffusion connu ou inconnu, et de stocker ce contenu ; (iii) de distribuer ce contenu et de l’utiliser à des fins promotionnelles et marketing, y compris, sans limitation, à des fins de communication institutionnelle interne et/ou externe, ainsi que pour la promotion des activités de Testia dans le monde entier, y compris pour les besoins d’événements organisés par ou pour le compte de Testia ; (iv) d’adapter ce contenu et de procéder à toutes les modifications jugées nécessaires par Testia (notamment, sans limitation, le droit d’agencer, modifier, corriger, mettre à niveau, ajouter, recadrer et/ou intégrer tout ou partie du contenu dans d’autres œuvres) ; et (v) de traduire le CGU dans n’importe quelle langue.
4. Notifications
Les membres peuvent s’abonner pour être informés des nouveaux sujets ou des nouvelles publications sur le Forum. Vous pouvez gérer ces préférences et vous désabonner de ces notifications à tout moment via les paramètres de votre compte.
5. Responsabilité
Le Forum a un caractère strictement informatif et n’a pas pour vocation de remplacer un support client officiel. L’utilisation non autorisée de ce Site peut i) donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou à tout autre recours disponible en droit et/ou en vertu de tout accord ; et/ou ii) constituer une infraction pénale.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Testia, ses dirigeants, employés, prestataires ou fournisseurs de contenu ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage découlant de ou lié à votre utilisation de ce Site ou de toute information, service ou contenu figurant sur ce Site.
Vous serez responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage que nous ou toute filiale subirions en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute instruction donnée par Testia, y compris les informations fournies lors du processus d’installation du Site ou les instructions relatives à toutes les exigences de sécurité communiquées par Testia.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Testia et ses filiales ainsi que leurs affiliés, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants, actionnaires, gérants, concédants de licence et assureurs respectifs contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou de tout manquement de votre part à vos déclarations et garanties aux termes des présentes.
Dans la mesure permise par les lois applicables, le Site et son contenu sont mis à disposition « en l’état » et « selon la disponibilité ». Testia ne donne aucune garantie ni ne déclare, sans limitation, que (i) le Site et ses éléments constitutifs répondront à vos exigences, (ii) le Site et ses éléments constitutifs fonctionnent de manière ininterrompue, ponctuelle, ou exempte de défauts et d’erreurs, (iii) le résultat qui peut être affiché via le Site sera exact, à jour ou fiable, (iv) la qualité de toute donnée, information ou autre matériel obtenu répondra à vos attentes et que ces données, informations et autres matériels seront exempts de défauts et d’erreurs, ou que toute erreur sera corrigée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre Site.
Bien que nous ayons l’intention de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’introduction de virus, vers, « chevaux de Troie » ou autres matériels destructeurs sur notre Site, nous ne garantissons ni ne déclarons que notre Site ou les éléments pouvant être téléchargés à partir de notre Site ne contiennent pas de telles caractéristiques destructrices. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices imputables à ces caractéristiques. Si vous vous fiez à notre Site et aux éléments disponibles sur notre Site, vous le faites à vos propres risques. Il vous incombe de sauvegarder votre propre système, y compris tout contenu téléchargé via le Site.
Notre Site peut contenir diverses combinaisons de textes, d’images, de productions audiovisuelles, d’opinions, de déclarations, de faits, d’articles ou d’autres informations créés par nous ou par des tiers. En raison du nombre de sources dont provient le contenu de notre Site et des risques inhérents à la distribution électronique, des retards, des omissions ou des inexactitudes peuvent survenir dans ce contenu. Par conséquent, ce contenu est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas servir de fondement à quelque fin que ce soit. Les informations créées par des tiers auxquelles vous pouvez accéder sur notre Site ou via des liens ne sont pas adoptées ni approuvées par nous et restent sous la responsabilité de ces tiers.
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6. Liens vers des sites web tiers
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7. Protection des données et vie privée
Lorsque vous accédez au Site et l’utilisez, nous pouvons collecter, utiliser et traiter, dans la mesure permise par la loi, les données personnelles fournies par vous ou générées à la suite de votre accès et de votre utilisation du Site. Pour plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter la Politique de confidentialité du forum Testia. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de contrôler l’utilisation par des tiers de toute information vous concernant qui pourrait apparaître sur le Site.
8. Modification des Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier ou adapter les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, pour l’avenir. Votre accès et votre utilisation continus du Site après une modification ou une adaptation des présentes Conditions d’utilisation vaudront acceptation de votre part des conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou une adaptation des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige survenant en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute question concernant leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation et/ou leur application, nous vous encourageons à nous contacter via notre page de contact afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans les 90 jours suivant la notification de votre litige, ce litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, France. Toutefois, nous conservons le droit d’introduire une demande auprès de tout tribunal compétent pour obtenir des mesures provisoires, conservatoires et/ou d’urgence à votre encontre en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant son objet, et remplacent les termes de toute autre communication ou publicité concernant le Site. Les présentes Conditions d’utilisation coexistent avec notre Politique de confidentialité et ne la remplacent pas. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale, invalide ou autrement inopposable, en tout ou en partie, en vertu des lois de tout État ou pays dans lequel ces dispositions sont destinées à produire leurs effets, alors, dans la mesure et dans la juridiction où ces dispositions sont illégales, invalides ou inopposables, elles seront séparées et supprimées des présentes Conditions d’utilisation, et les autres dispositions survivront et continueront de produire leurs effets et d’être contraignantes. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire appliquer l’une des dispositions des présentes à notre encontre.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026